HONORAIRES
Nous sommes particulièrement attentifs à donner à nos clients une information claire sur le mode de calcul de nos honoraires.
Nos états comprennent :
-les frais administratifs + frais de déplacement
-les débours (frais de justice, frais d’huissier, frais de mise au rôle, …)
-les honoraires, qui constituent la rémunération de l’avocat.
De manière générale, les honoraires sont calculés en fonction du temps consacré à un dossier à moins que les parties n’en conviennent autrement, selon un taux horaire qui se situe entre 100,00 € et 250,00 € (hors TVA) en fonction de la complexité du dossier, de l’urgence, de la spécialité de l’avocat et de son expérience.
Nous vous invitons à contacter chaque avocat pour avoir le détail de ses frais.
Les frais administratifs (hors TVA) sont fixés sauf convention contraire comme suit :
- frais de secrétariat : 10,00 € la page dactylographiée
- frais de déplacement : à 0,50 €/km (uniquement pour les déplacements en dehors de la région de Bruxelles-Capitale)
- frais de photocopie : 0,25 € par page
- frais de fax/e-mail : 0,12 € par fax/e-mail entrant et 1,50 € par fax/e-mail sortant
Les débours sont quant eux, portés en compte aux clients au prix coûtant.
Chaque avocat adresse régulièrement des demandes de provision et adresse d’initiative ou sur demande des états intermédiaires.
Le non-paiement des états intermédiaires et finaux dans les 30 jours de leur réception entraînent de plein droit des intérêts de retard au taux fixé en application de la loi du 8 août 2002.
Règlement sur la protection de la vie privée
Les données à caractère personnel communiquées à l’avocat (ou à son bureau) sont destinées à la bonne exécution de la mission confiée et au respect des obligations légales. Dans ce cadre, elles peuvent être transmises aux tiers qui doivent intervenir directement ou indirectement dans le déroulement de la mission (huissiers de justice, notaires, avocats collaborateurs internes ou externes, etc.).
Les données confiées ne seront en conséquence jamais cédées à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre bureau à des fins étrangères à l’exécution de la mission que ce soit à titre onéreux ou gratuit. En nous confiant vos données, vous acceptez de bénéficier des services de notre bureau. Ces informations peuvent être personnalisées. La confidentialité des informations est assurée par notre bureau d’avocats et leur conservation est réalisée pendant les délais légaux requis par toute règlementation à laquelle l’avocat est soumis (responsabilité civile professionnelle, prévention du blanchiment…).
Toutes les informations utiles sur le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de regard, de correction, de portabilité & de modification des données personnelles sont obtenues sur simple demande en format papier.